Politique de confidentialité mondiale

1. À propos d'Infodev EDI inc.

Infodev Electronic Designers International inc. (« Infodev EDI », « nous ») est une entreprise technologique canadienne spécialisée dans le matériel, les logiciels et les services liés au Comptage Automatique de Passagers et de Personnes. Notre siège social est situé au 1995, rue Frank-Carrel, bureau 202, Québec (Québec), Canada, G1N 4H9.

Insoft Research Inc. est une filiale à part entière d'Infodev EDI. Les références à « Infodev EDI » dans la présente politique peuvent inclure Insoft Research en ce qui concerne les services et l'infrastructure partagés.

2. Portée de la présente politique

La présente Politique de confidentialité mondiale décrit la façon dont nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et protégeons les renseignements personnels concernant :

• Les visiteurs du site Web www.infodev.ca ;
• Les clients, prospects et partenaires commerciaux ;
• Les candidats à l'emploi ;
• Les utilisateurs de nos produits et services.

Pour les renseignements relatifs aux témoins, consultez notre Politique de témoins. Pour toute question, écrivez à confidentialite@infodev.ca.

3. Renseignements personnels collectés

3.1 Visiteurs du site Web

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatages (via fichiers journaux et témoins).
• Données de contact : nom, entreprise, courriel, téléphone — soumis par le formulaire de contact.

3.2 Clients et partenaires commerciaux

• Données de contact et contractuelles : nom, titre, entreprise, courriel, téléphone — pour la gestion des relations d'affaires, des contrats et de la facturation.

3.3 Candidats à un emploi

• Données de candidature : curriculum vitæ, lettre de motivation, nom, coordonnées.

4. Finalités du traitement

• Exploitation du site Web : administrer, sécuriser et améliorer notre site.
• Gestion des clients : gérer les contrats, livrer les produits et services, fournir le soutien technique et émettre les factures.
• Recrutement : évaluer les candidatures et gérer le processus d'embauche.
• Communications marketing : envoyer des mises à jour ou infolettres — uniquement avec votre consentement.
• Sécurité : détecter et prévenir les accès non autorisés.
• Conformité légale : satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

5. Communication de renseignements personnels à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager avec :

• Insoft Research Inc. : notre filiale, soumise aux mêmes obligations de confidentialité.
• Fournisseurs de services technologiques : WordPress/WP Engine, Google Analytics, WPForms, Wordfence, Complianz. Chacun est lié par une entente de traitement de données.
• Autorités légales ou réglementaires : lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou la protection des droits et de la sécurité l'exige.

6. Conservation des renseignements personnels

• Formulaires de contact du site Web : 2 ans à compter de la date du dernier contact.
• Données clients et contractuelles : 7 ans à compter de la fin de la relation d'affaires.
• Candidatures : 1 an à compter de la réception, sauf en cas d'embauche.
• Données analytiques (témoins) : selon notre Politique de témoins (jusqu'à 2 ans pour Google Analytics).

7. Sécurité

Nous appliquons le chiffrement SSL/TLS, des contrôles d'accès, la surveillance du réseau, une protection par pare-feu et des sauvegardes automatiques. Aucune transmission électronique n'est entièrement sécurisée.

8. Hébergement et localisation des données

Les renseignements personnels sont hébergés et traités au Canada. Pour les visiteurs de l'EEE, le transfert vers le Canada est licite en vertu de la décision d'adéquation de la Commission européenne.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Infodev EDI a désigné formellement un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour obtenir son nom et ses coordonnées, ou pour soumettre toute demande, écrivez à confidentialite@infodev.ca. Nous répondons dans les 30 jours civils.

10. Législation applicable — Canada

Infodev EDI respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), L.C. 2000, ch. 5, qui régit la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales.

11. Vos droits en vertu de la LPRPDE

• Droit d'accès : demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : demander la correction des renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
• Droit de plainte : déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) à www.priv.gc.ca.

12. Législation applicable — Québec

En plus de la LPRPDE, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), LQ 2021, ch. 25, s'applique aux résidents du Québec. La Loi 25 est entrée en vigueur progressivement depuis le 22 septembre 2022.

13. Responsable désigné — Loi 25

14. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Avant de mettre en œuvre tout projet impliquant la collecte de renseignements personnels susceptible de présenter des risques élevés pour la vie privée, Infodev EDI procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à la Loi 25.

15. Incidents de confidentialité — Loi 25

En cas d'incident de confidentialité touchant les renseignements personnels de résidents du Québec, Infodev EDI s'engage à évaluer le risque de préjudice sérieux, aviser les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information (CAI), et consigner l'incident dans un registre interne.

16. Dépôt d'une plainte — Québec

Les résidents du Québec peuvent déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) à www.cai.gouv.qc.ca.

17. Vos droits — États-Unis

• Droit à l'information : demander la communication des catégories de données collectées à votre sujet.
• Droit à la suppression : demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve d'exceptions.
• Droit d'opposition à la vente : nous ne vendons pas de renseignements personnels.

18. Base juridique du traitement — Europe

• Consentement (art. 6(1)(a)) : communications marketing et témoins non essentiels.
• Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)) : livraison des produits, soutien et facturation.
• Intérêts légitimes (art. 6(1)(f)) : sécurité du site, prévention des fraudes et analyse statistique.

19. Vos droits en vertu du RGPD

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation et une copie de vos données.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
• Droit de plainte : auprès de votre autorité nationale de contrôle — voir edpb.europa.eu.

20. Transferts internationaux de données

Les données sont stockées au Canada (décision d'adéquation de la Commission européenne). Les sous-traitants américains (ex. : Google Analytics) opèrent en vertu de clauses contractuelles types (CCT).

21. Engagement général

Pour les visiteurs de juridictions non couvertes par les Parties 2 à 5, Infodev EDI applique la norme RGPD comme référence. Écrivez à confidentialite@infodev.ca pour toute demande.